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C-24.2, r. 52 - Règlement sur les vignettes d’identification pour l’utilisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

10. Le présent règlement remplace:

1° le Règlement sur les vignettes amovibles délivrées aux personnes handicapées (D. 1824-88, 88-12-07);

2° le Règlement sur les vignettes d’identification délivrées aux personnes handicapées et aux établissements publics (D. 1689-87, 87-11-04).

D. 798-98, a. 10.